établis par Mme C..., parmi lesquels figuraient des courriels dans lesquels elle s'était plainte de la dégradation ses conditions de travail et du mal-être en résultant, des notes manuscrites et dactylographiées

n'était donnée aux ouvriers, le prévenu a cru nécessaire de produire devant la Cour des "attestations" de certains membres du personnel ; qu'il convient de constater que lesdites attestations, dactylographiées

que c'est à tort que les premiers juges ont refusé de réparer l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le dispositif de leur décision en faisant rajouter les mots " dixièmes de " omis par la dactylographie

: Vu les articles 1er et 10 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérative ouvrières de production ; Attendu que Mme X... a été engagée en juillet 1979 en qualité de dactylographe

quant à ce, malgré l'apposition très apparente de la clause de réserve de propriété au recto des confirmations de commande, sur les bordereaux d'expédition et sur les factures où elle était même dactylographiée

(société TIR) ; que, par des actes dactylographiés du 27 février 1980, s'étaient portés cautions solidaires de l'exécution de ces contrats, sans faire précéder leur signature d'aucune mention manuscrite

que si, dans le délai de deux mois imparti pour cette production, il a produit un nouveau mémoire, il ressort de l'examen de ce document qu'il se borne à reprendre intégralement, sous une forme dactylographique

l'affectation du chemin litigieux à l'usage du public et les actes réitérés de surveillance et de voirie depuis un an, présumant ainsi sa propriété, aux seuls motifs que ces attestations étaient dactylographiées

Y... en qualité de dactylographe et agent de secrétariat, a été licenciée, par lettre du 19 octobre 1990, pour motif économique, après que M.

permettait d'accréditer la réalité de la " note de crédit " susvisée ; que ce document était établi sur papier libre ; que l'en-tête de la société KLC y figurant n'était pas pré-imprimé mais dactylographié

Un contrat emploi consolidé a été conclu entre la POSTE et Mme X... le 1-05-1995 pour des activités de dactylographie- saisie informatique, contrat renouvelé en 1996 puis en avril 1998 à temps partiel

X... a porté sa signature sous la mention dactylographiée : "je reconnais que le prêteur a tout particulièrement attiré mon attention, dans le cadre de la législation du code de la consommation sur les

Sur les premier et quatrième moyens réunis ; Vu les articles L. 321-1, L. 122-14-2 et L. 212-1 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes

portée à deux reprises de sa main dans l'acte, que des autres clauses de l'acte et notamment de la circonstance que la caution avait complété de sa main toutes les mentions laissées en blanc dans le texte

AIENT REVENDIQUE LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX INSTITUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; QUE, SI LEURS CONCLUSIONS DU 14 AVRIL 1972 VISENT INCIDEMMENT CE TEXTE, PROTECTEUR DES

Pour permettre l'exercice de cette faculté de rétractation, un formulaire détachable est joint à l'offre » ; Que l'offre de crédit acceptée par Sophie X... comporte la mention suivante dactylographiée

avait signé un document intitulé "bulletin de souscription", aux termes duquel il déclarait souscrire à des fonds communs de placement, sans avoir approuvé ni signé le bulletin de souscription dactylographié

par la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Liot, Bouroullec, Cadiou-Mahé et Davy respectivement les 25 juin 1974, 15 juin 1976 et 16 août 1980 en qualité de secrétaires-dactylographes

s'assurer que le signataire est le scripteur de ladite mention ; qu'en considérant qu'à défaut de mention manuscrite de la somme en lettres et en chiffres sur l'acte du 2 juillet 2009, qui est dactylographié

code de la consommation ne sont pas reproduites dans les avenants ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs ne permettant pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, la cour d'appel a violé le texte