En premier lieu, les requérants se prévalent des conclusions du docteur B, qui relève que la haute autorité de santé recommande pour le traitement de la maladie de Horton par la corticothérapie des doses

nécessite un traitement médical disponible dans le pays d'origine.

X..., la décision du directeur de l'hôpital de Saintes, la demande qui lui était adressée par M. X... tendant au paiement d'honoraires et a condamné cet établissement à verser à M.

X..., la décision du directeur de l'hôpital de Saintes, la demande qui lui était adressée par M. X... tendant au paiement d'honoraires et a condamné cet établissement à verser à M.

Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du

: ouvrier capable de conduire un tracteur et d'en assurer l'entretien courant, de régler les appareils tractés ou portés et pouvant conduire les engins automoteurs

.]; que l'épouse ayant déposé une requête en divorce, le juge aux affaires familiales a condamné le mari à lui payer une pension alimentaire en exécution du devoir de secours ; que, se prévalant de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'annulation de cet enregistrement, les époux ayant divorcé devant le Cadi de Mtsapere en 1995, antérieurement à la souscription de la déclaration ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc et condamne celle-ci à payer à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5O JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

l'expert avait néanmoins constaté la persistance des troubles liés à l'accident à la date de son examen et que la caisse primaire d'assurance maladie avait fixé la date de consolidation de l'état de santé

système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays ()

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris

du bénéfice d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.