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17 310 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Il résulte des dispositions combinées des articles L.1232-6, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail qu'il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et, dans les limites fixées

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de voyageur par bateau entre la France et l'Angleterre ; que cette filiale de la SNCF lui permettait de proposer à ses clients un service de transport combiné train plus bateau ; que cependant, les clients

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402913f67e905df3d2946

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

qui exploitait à [Localité 6] une activité de transports routiers de marchandises et appliquait la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, la société Intramar faisait valoir qu'elle n'avait jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il faut donc seulement rediscuter éventuellement de la prime de transport entre Lagny et Cergy. ' Les accords collectifs prévoient donc la remise d'une lettre de transfert, document d'information

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc70c83176e841e8317

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les accords collectifs prévoient donc la remise d'une lettre de transfert, document d'information sur la base duquel le salarié prend sa décision d'accepter ou non le transfert, et d'un courrier par lequel

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbca0c83176e841e8320

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les accords collectifs prévoient donc la remise d'une lettre de transfert, document d'information sur la base duquel le salarié prend sa décision d'accepter ou non le transfert, et d'un courrier par lequel

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e39e

Cassation

16 février 1972

16 février 1972

25 A DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE PENALE DE LA DEMANDERESSE ; "AU MOTIF QUE, LOUEUR DE VEHICULES DE TRANSPORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

de voyageurs (FNTV) et nouveau titulaire du marché négocié et de la ligne de transport scolaire correspondante.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684900

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

PROFESSIONNELLE DES ECLUSIERS N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU COMITE DE COORDINATION PROFESSIONNELLE DES ECLUSIERS EST REJETEE.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204189_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D'autre part, si l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) soutient que le débarquement de visiteurs par des navires de transport porte atteinte aux espèces protégées dans la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10627

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de son contrat de travail au profit de la société Ambulances Oméga ; sur le transfert du contrat de travail du salarié vers la société Ambulances Oméga : qu'il résulte de l'article L. 1224-4 du code du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01127

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

public de voyageurs ; que par décision du 5 juillet 2005 (n° 05-D-38), le Conseil a estimé que la société Connex, anciennement société CGEA transport et devenue Veolia transport (la société Veolia transport

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034879187

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

Le troisième et dernier critère défini par cette instruction est organique : la zone doit être aménagée par la puissance publique pour organiser et coordonner les activités portuaires.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

litigieux, et qu'elle avait fait choix d'un transporteur, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en jugeant qu'en l'espèce un contrat de transport -et non de commission- avait été

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle