[H] [R], président du tribunal arbitral, M. [P] [F], co-arbitre et M. [B] [Z], co-arbitre.

arbitral ; Attendu, ensuite, qu'ayant retenu que le tribunal arbitral avait estimé que la clause pénale invoquée par la société Victocor trechnologies n'était pas applicable aux atteintes aux droits

A..., qui soumettait le litige portant sur les donations consenties par l'artiste et son épouse à la Fondation, à un tribunal arbitral composé de MM.

que l'arbitrage ne pouvait prospérer tant que Me B...n'avait pas renoncé à la procédure devant le tribunal de grande instance ou que ce tribunal ne s'était pas déclaré incompétent au profit de l'arbitre

arbitral est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente ; que si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction

à Milan, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus par le tribunal arbitral de statuer sur les demandes reconventionnelles est de nature à porter atteinte au droit d'accès à la justice et au principe

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que, par une sentence du 23 juin 2000, devenue irrévocable, le tribunal arbitral a prononcé la résolution des conventions et

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ;

tribunal arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à Tunis le 27 novembre 2014 ou le 28

de Montpellier compétent pour statuer sur le litige opposant la société ENCORE MEDICAL à Messieurs X... et Y..., AUX MOTIFS QUE selon le principe compétence-compétence il appartient à l'arbitre de statuer

Ils invoquent l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile), la violation par l'arbitre de sa mission (article 1520 3°), ainsi que l'atteinte à l'ordre public procédural

Par une sentence rendue à Paris le 8 juillet 2014, le tribunal arbitral constitué de MM. [Q] et [P], arbitres, et de M.

à Genève avec application du droit helvétique ; considérant que la cour d'appel, juge de l'exequatur d'une sentence rendue à l'étranger, contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence en

arbitral, la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, le juge d'appui, désigne le ou les arbitres et 1454 du même code, prévoyant que tout autre différend lié à la constitution du tribunal

de commerce de Paris au profit d'un tribunal arbitral de Miami, sous l'égide de l'International Centre for Dispute Resolution ; - déclarer compétent le tribunal de commerce de Paris pour statuer, et

est, sauf clause contraire, seul compétent pour statuer sur les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans un arbitrage international ayant un lien avec la France ; Attendu que la cour d'appel

à Londres, d'après le règlement de la Cour internationale d'arbitrage de Londres (« LCIA ») ; que l'arbitre, saisi par les sociétés Ryanair et AMS, a rendu une sentence retenant sa compétence et rejetant

l'arbitre lui-même ; qu'elle n'a, en particulier pas soulevé de difficulté sur la compétence de l'arbitre, lequel aurait été habilité à se prononcer sur ce point en application du principe 'compétence-compétence