en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 mars 1993) que Mme Z... a conclu une convention de vente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente

[P] [L]. *** - Sur la promesse de vente de l'appartement : Le tribunal, après analyse de l'acte intitulé de l'acte sous seings privés du 15 septembre 2006, a considéré qu'aucun prix de vente de

l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble

l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble

l'immeuble sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble

Y... a fait visiter un appartement aux époux X... dont il a transmis l'offre d'achat à la société Coprim ; qu'après conclusion de la vente, cette société a refusé de payer la commission réclamée par M.

du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la répartition en trois parts égales des fonds provenant de la vente

poursuivie ; "d'une part, la Cour, qui a ainsi déclaré accorder réparation aux parties civiles de leur manque à gagner résultant de ce que, selon elles, après avoir fixé le 6 juin 1992 le prix de vente

X... n'avait pas qualité pour demander les suppressions, en raison de la vente de son appartement à l'Ordre, avec effet au 11 février 1988, mais l'a réformé en ce qu'il avait condamné l'Ordre à payer à

[I] [Y] et [E] [Y] refusent de signer l’offre de l’appartement et de finaliser la vente de l’appartement pour un prix net vendeur de 140.000 euros, Mme [F] [Y], autorisée à assigner à heure indiquée par

Taieb, a édifié un ensemble immobilier dont elle a ensuite réalisé la vente par appartements, après avoir établi le règlement de copropriété; que, des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires

suffit à concrétiser la vente de l'appartement ; * La vente a été concrétisée à la signature de la promesse de vente, le 13 juin 2022, alors que la signature de l'acte authentique est intervenue le 30

Elle note que la cour d’appel a jugé que le titre de propriété de l’État et la vente des appartements étaient valables. 34.

de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 22] constitue une donation indirecte et déguisée de Mme [V] [T] à Mme [E] [N], - dire et juger que la vente de l'appartement situé [Adresse 12] situé [Adresse

X... pour recouvrer la commission de la société Lector Consulting & Associés consécutive à la vente d'un appartement à M.

de la maison, était confirmée par la dissimulation volontaire de la vente de l'appartement qui devait révéler l'existence de ces inscriptions ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel

vendus, qu'elle ne pouvait avoir d'autre terme que la vente des appartements et que le promoteur s'engageait à faire régulariser à chacun des acquéreurs un bail avec la société ORRES EXPLOITATION, que