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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00692
2 avril 2014
2 avril 2014
IVECO FRANCE ne verse aucune pièce sur les mesures de protection qu'elle a prises pour préserver ses salariés des dangers provoqués par l'amiante et dont elle avait connaissance ; que la S. A.
Source officielleChambre JEX
698bafe5cdc6046d47ceb033
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il déclare avoir souscrit un crédit voiture pour lequel il verse une somme de 217 euros par mois et avoir fait l’objet d’un redressement fiscal de 12 000 euros mais ne verse aucune pièce au soutien de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101659_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, l'intéressée ne verse aucune pièce au dossier de nature à établir la réalité du versement de ces sommes. 10.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308101_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500602_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Toutefois, le requérant ne verse aucune pièce au dossier permettant d’établir la continuité de sa présence en France, ni d’une insertion personnelle et professionnelle significative sur le territoire français
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
25 avril 2025, dans ses écritures, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la requérante a maintenu l'intégralité de ses demandes contenues dans son assignation et a versé
Source officiellecr
Denis X... a porté plaintec/Sauveur Y
61372648cd580146774245eb
31 mars 2004
31 mars 2004
encore en cours, il ressort de la lecture du dossier d'instruction dont une copie a été contradictoirement transmise qu'aucun élément nouveau n'a été apporté par quiconque ; Denis X... peut au demeurant verser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100476
16 mai 2013
16 mai 2013
produits des articles, relatifs aux faits précités de 1965, ayant été diffusés sur cinq sites internet différents ainsi que des articles publiés dans Le Petit Varois et Nice-Matin au sujet desquels n'est versée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100477
16 mai 2013
16 mai 2013
produits des articles, relatifs aux faits précités de 1965, ayant été diffusés sur cinq sites internet différents ainsi que des articles publiés dans Le Petit Varois et Corse-Matin au sujet desquels n'est versée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100478
16 mai 2013
16 mai 2013
produits des articles, relatifs aux faits précités de 1965, ayant été diffusés sur cinq sites internet différents ainsi que des articles publiés dans Le Petit Varois et Nice-Matin au sujet desquels n'est versée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405665_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, le requérant ne verse aucune pièce à l'appui de ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Toutefois, à l'appui de ces allégations la société requérante se borne à produire une attestation de son expert-comptable, sans verser aucune pièce comptable ni relevé bancaire attestant de sa situation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210680
12 octobre 2017
12 octobre 2017
F. approuvant la pratique litigieuse lors d'un précédent contrôle ; Qu'en outre elle ne verse aucune pièce de nature à corroborer cette affirmation ; Qu'ensuite, l'inspecteur du recouvrement qui a constaté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f55ea
12 février 1992
12 février 1992
Y... soutenait "que ce n'était pas à lui de verser la mise en demeure mais aux époux B... qui pouvaient s'en prévaloir et qu'ils ne pouvaient lui reprocher leur propre négligence, ayant omis de verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, de verser les pièces de la seconde requête dans le dossier de la première, puis de radier cette requête n° 24MA03183 des registres de la cour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326990_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cadre de la procédure n°2015/255 (information n°2803/15/3 suivie au cabinet de Mme D..., V-P chargé de l'instruction au TGI de Paris relative à l'assassinat commis en bande organisée au préjudice de (versement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307666_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a versé des pièces au dossier, qui ont été enregistrées le 27 septembre 2023, desquelles il ressort
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307682_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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