I... veuve A..., 3°/ à Mme D... I..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à M. C... A..., domicilié [...] , 5°/ à M. R... A..., domicilié [...] , 6°/ à Mme H...

excepté le cas de débet envers l'Etat ; qu'en prenant en compte, pour apprécier le montant des ressources mensuelles de Mme X... et par voie de conséquence, sa capacité de remboursement, sa pension de veuve

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve

d'assises du département du Loiret, qui a répondu de manière positive à la question n° 2 ainsi rédigée : "le viol spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec cette circonstance que Clémence X..., veuve

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

vicie le jugement lorsque ses énonciations ne démontrent pas le caractère affirmatif de la pensée du juge ; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui relève qu'"on peut s'interroger sur la lucidité de Mme veuve

faute inexcusable de l'employeur en se fondant seulement sur les conditions de travail du salarié, contraires aux règlements, sans déterminer les circonstances exactes de l'accident et sa cause ; que la veuve

branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Châlon-sur-Saône, 21 juin 1991) d'avoir alloué à Mme Lahcen, veuve

présenter en son étude le 4 octobre 1993 pour signer l'acte de vente définitif, la société Textiles de France les a assignés en justice pour voir déclarer la vente parfaite ; Attendu que Mme Y..., veuve

juin 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire juger que leur soeur, Mme Y..., avait recelé une somme de 370 000 francs dépendant de la succession de leur mère, Marguerite Potier, veuve

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la veuve de la victime a saisi d'un

répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association des retraités et veuves

Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à

constitue pour elle l'entretien du jardin de la résidence principale antérieurement réalisé par son mari, ne résulte pas directement du décès accidentel de Jean-Paul B... mais du choix personnel de sa veuve

Marie-Angèle veuve C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui l'a condamnée, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

revenu qui aurait été celui du ménage si le mari avait survécu, diminué du montant des frais engendrés par l'entretien personnel de ce dernier et du montant des pensions de réversion perçues par la veuve

C... et son assureur Samda, à réparer le préjudice de M. de Z..., agent d'une collectivité locale, décédé des suites d'un accident de la circulation et celui de sa veuve et de ses deux enfants mineurs,

Me D... et la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROY Y..., veuve