X... a été régulièrement affilié par son employeur, la question posée par M.

SOC.

avant le licenciement " ; Elle ajoute que l'employeur ne lui a pas indiqué par écrit les motifs qui s'opposaient à son reclassement.

employeur d'établir une déclaration d'accident du travail ; que ce dernier lui ayant opposé un refus, elle a saisi d'une action en responsabilité à son encontre, une juridiction de droit commun, laquelle

F... pouvait connaître à l'avance ses horaires et prévoir à quel rythme il pouvait travailler pour FRANCE TELEVISIONS qui demeure son principal employeur sur la période considérée.

le RG n° F 14/11428 ; infirmé par un arrêt de la chambre 6/10 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 19 janvier 2022 sous le RG n° 18/07414 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son

ou à celui qui vient aux droits de l'employeur lorsque le salarié se trouvait exposé à l'amiante.

[H] [V] est due à la faute inexcusable de son employeur fixé au maximum prévu par la loi la majoration de l'indemnité en capital servie à la victime dit que cette majoration devra suivre l'évolution

SOC.

employeur relatives à la baisse de son rendement, au lieu de rechercher si de telles méthodes de gestion mises en oeuvre par son supérieur hiérarchique n'était pas à l'origine d'un harcèlement moral,

[G] a remis la lettre de mise à pied à la salariée, laquelle se trouvait alors sous l'autorité et dans les locaux de son employeur.

accident est dû à la faute inexcusable de son employeur et de ceux qu’il s’est substitué.

La salariée répond qu'elle se prévaut d'un manquement de l'employeur à son obligation contractuelle de sécurité, qu'elle ne demande pas une indemnisation consécutive à une faute inexcusable de l'employeur

SOC.

SOC.

X..., qui a été victime d'un accident du travail le 5 avril 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes

SOC.

B, aide-soignant exerçant au centre hospitalier spécialisé d'Evreux dit D hôpital de G (H) a été victime, le 21 décembre 2016, pendant l'exercice de son service, d'une agression par un patient, qui l'a

à celui qui vient aux droits de l'employeur lorsque le salarié se trouvait exposé à l'amiante.

ou à celui qui vient aux droits de l'employeur lorsque le salarié se trouvait exposé à l'amiante.