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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906
1 octobre 2025
délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des présidente
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890
14 octobre 2020
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,
ETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5abd
21 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJ7 N° de Minute : 690 Ordonnance du jeudi 21 avril 2022 République Française Au nom
Pôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201700
23 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2009) et les productions, qu'à la suite du vol de son véhicule automobile
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
chambres 201 et 213, Condamner la société Hôtel de [Localité 1] en tous les frais et dépens.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003952898
21 octobre 1998
    Le 6 février 1993, alors qu'ils séjournaient dans une résidence hôtelière à Cannes, les requérants furent victimes d'un vol important.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
d'hôtel de 10 h à 16 h y compris les jours fériés, durant 6 h, soit le double du maximum légal ; il n'a jamais été tenu compte des impératifs de sa vie privée et familiale et notamment de la présence
6137213ccd580146773f21e9
18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02890
12 mai 2010
en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305
28 février 2018
Z... et de leurs provenance et destination, ce dernier produit aux débats un listing présenté comme le listing de ses vols sur la période 2006-2013 et qu'il soutient avoir analysé pour en tirer la conséquence
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
, pour des faits d'agression sexuelle commis à son encontre par [D], le veilleur de nuit de l'hôtel, le dimanche 25 septembre 2016 vers 9h30, alors qu'elle faisait le ménage de la chambre 204.
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89372
24 septembre 2007
ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229
11 mars 2016
10229 F Pourvoi n° X 14-24.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
L'article 3-2 de ce règlement intérieur prévoit que les membres avec voix consultative sont les médecins du travail, le directeur du pôle " Equipement, hôtellerie et logistique ", le directeur du pôle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300713
6 juin 2012
par la société Ote ingénierie attestant que l'infrastructure existante était apte à supporter les charges de l'hôtel projeté ; que, dans le cadre de la construction de l'hôtel, la société Hotexco a confié
Pôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217380b
14 décembre 2016
à 108.600 euros capitalisés au 1er janvier 2015 sur la base du marché pertinent et d'un rapport de concurrence couvrant l'ensemble des prestations fournies par l'Agence VSC (séjours, hôtels, vols, locations
62cd0f0be91c8e9fcf0712b9
10 juillet 2022
a été faite pour la période du 8 au 12 juillet 2022 et donc à une période postérieure à la décision contestée du 6 juillet, alors que rien ne justifie par ailleurs la date à laquelle cet hôtel et le vol
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00485
9 mars 2016
[D] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui l'a condamné, pour complicité de vol, refus d'obtempérer et conduite sans permis, à
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01786
17 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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