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2 062 résultats pour « vol commis dans une chambre d'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5abd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJ7 N° de Minute : 690 Ordonnance du jeudi 21 avril 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca2a76640886b9a72678

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201700

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2009) et les productions, qu'à la suite du vol de son véhicule automobile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

chambres 201 et 213, Condamner la société Hôtel de [Localité 1] en tous les frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003952898

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

    Le 6 février 1993, alors qu'ils séjournaient dans une résidence hôtelière à Cannes, les requérants furent victimes d'un vol important.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02006_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'hôtel de 10 h à 16 h y compris les jours fériés, durant 6 h, soit le double du maximum légal ; il n'a jamais été tenu compte des impératifs de sa vie privée et familiale et notamment de la présence

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21e9

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02890

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... et de leurs provenance et destination, ce dernier produit aux débats un listing présenté comme le listing de ses vols sur la période 2006-2013 et qu'il soutient avoir analysé pour en tirer la conséquence

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, pour des faits d'agression sexuelle commis à son encontre par [D], le veilleur de nuit de l'hôtel, le dimanche 25 septembre 2016 vers 9h30, alors qu'elle faisait le ménage de la chambre 204.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

10229 F Pourvoi n° X 14-24.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

L'article 3-2 de ce règlement intérieur prévoit que les membres avec voix consultative sont les médecins du travail, le directeur du pôle " Equipement, hôtellerie et logistique ", le directeur du pôle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300713

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

par la société Ote ingénierie attestant que l'infrastructure existante était apte à supporter les charges de l'hôtel projeté ; que, dans le cadre de la construction de l'hôtel, la société Hotexco a confié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217380b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

à 108.600 euros capitalisés au 1er janvier 2015 sur la base du marché pertinent et d'un rapport de concurrence couvrant l'ensemble des prestations fournies par l'Agence VSC (séjours, hôtels, vols, locations

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b9

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

a été faite pour la période du 8 au 12 juillet 2022 et donc à une période postérieure à la décision contestée du 6 juillet, alors que rien ne justifie par ailleurs la date à laquelle cet hôtel et le vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00485

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[D] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui l'a condamné, pour complicité de vol, refus d'obtempérer et conduite sans permis, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01786

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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