industrielle ; - concernant les termes de comparaison produits ; il convient de constater que la zone industrielle de la Fosse à la Barbière constitue un micro marché au sein duquel les valeurs ne peuvent

X... et la société Batiloc X... et fils (la société), propriétaires de différents lots dépendant de la zone des Paluds, se sont vu réclamer des cotisations impayées par l'Association syndicale libre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPLICATIONS INDUSTRIELS DU VERRE (AIV), dont le siège

L'ARRET QUE DES PIECES PRODUITES QUE LE CONSEIL MUNICIPAL AVAIT DECIDE DE LOUER LES TERRAINS MOMENTANEMENT LIBRES APRES LA SUPPRESSION DES PARTS DE PATURES ET SUR LESQUELS IL AVAIT DECIDE DE CREER UNE ZONE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C, zone

Me Moayed, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès, Zone

d'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 juillet 1973, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sennecey-le-Grand des immeubles nécessaires à la zone

ETAIT, SELON SES PROPRES CONSTATATIONS, CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC COMME CONSISTANT DANS L'OBTENTION D'AVANTAGES ADMINISTRATIFS, LA PROMESSE DE VENTE ETANT DESTINEE A REMUNERER LE DECLASSEMENT D'UNE ZONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

Provence, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1997 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, au profit : 1 / de la société RS Soudage, dont le siège est zone

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Forest Line, dont le siège est ... et l'établissement zone

SONT PROPRIETAIRES A CONCARNEAU, ETAIENT INCLUS DANS LE PERIMETRE D'AGGLOMERATION DE CETTE COMMUNE ET ETAIENT CLASSES EN ZONE INDUSTRIELLE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT, L'ARRET ATTAQUE LES A EVALUES COMME

agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme Scaso, zone

LA SOCIETE LES CONSTRUCTIONS MODERNES LE BENEFICE D'UN TAUX REDUIT DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE SES BUREAUX AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1969, DATE DE LEUR TRANSFERT DANS LA ZONE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Serret, dont le siège est Zone industrielle, Bourg-de-Péage (Drôme),

Joseph, Edouard Z..., demeurant Jarry Plats, boulevard Marquisat de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Y...

cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Leveneur et fils, société en nom collectif, dont le siège est ..., zone

Sise Avenue JEan Monnet - Zone industrielle Sud 30300 BEAUCAIRE d'autre part, Non comparante LE TRIBUNAL Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile ; A l'audience de ce jour, la partie demanderesse