DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR condamné la société Air France à verser à M.

qu'elle désigne, - condamner la société Fiducial à payer à la société FLG Caducial la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Fiducial aux entiers

A compter du 28 octobre 2011, le salarié se trouvait en arrêt de travail pour maladie et a bénéficié d'indemnités journalières de sécurité sociale et d'indemnités complémentaires.

Il a été placé en mi temps thérapeutique à partir du 14 juin 2011 puis en invalidité 1ère catégorie à compter du 1er avril 2012 par la sécurité sociale.

. ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première

A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel Z..., ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH A...

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

[U] [X] a assigné Mme [G] [H], la compagnie Aviva Assurances, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle et l'association de Protection sociale du bâtiment

la société Logidis, locataire de l'entrepôt, est une société distincte de la société Logidis Comptoir Moderne, devenue la société Carrefour Supply Chain.

[D] [X] a été engagé par la société [2] devenue société [1] (la société [3]), en qualité d'agent de maîtrise.

Le moyen n'est donc pas fondé.

[X] était gérant de la société ODY-C 29, filiale de la société Groupe Pandora. Il a vendu ses parts sociales le 29 juillet 2021. M. [X] a créé la société Genesis. M.

[X] était gérant de la société ODY-C 29, filiale de la société Groupe Pandora. Il a vendu ses parts sociales le 29 juillet 2021. M. [X] a créé la société Genesis. M.

Notre société a pris acte des deux avis d'inaptitude de la médecine du travail, à savoir 1ère visite du 18 mai 2018 et 2ème visite du 01 juin 2018, au terme desquels vous êtes déclarée inapte à tous postes

, dont la liquidation de la créance interviendra poste par poste conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale ; - ordonner

Et statuant de nouveau sur ce point : - Condamner Madame [O] à verser à la société Derichebourg Retail la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance ;

...], 4°/ à la société ASCAP, dont le siège est [...] défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2007), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société La Gabare.