Z..., dont le mandat avait expiré le 4 août, a agi en dehors de tout mandat ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence la cassation sur le second moyen, qui

D... formant un appel incident ; que la cour d'appel, statuant sur déféré, a déclaré ces appels recevables ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et les deux premières branches du second moyen du

X... et de Mme Y... à lui payer la somme de 14 000 euros au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le mandant a donné à un mandataire un mandat non exclusif de vente, il

Eid Y... l'a assignée en paiement tant de dommages-intérêts pour rupture abusive que de commissions ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, qui invoquent le même

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et sur le second moyen pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches 7.

Y..., a recherché les principes de droit applicables au litige ; Attendu, en second lieu, que M.

Tramma ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un véhicule appartenant à M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juillet 1985), que la société Pierre Laurent (société Laurent) a chargé la société Les Fils de Louis X...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er décembre 1986,

, la cour d'appel qui, après avoir relevé que le mandat confié par l'annonceur à l'agence comportait la mission spécifique de régler les supports et les fournisseurs pour le compte du mandant, en a ensuite

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [J] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit

mandant qui a failli à ses engagements et la dénonciation de celles-ci par l'agent commercial dès le mois de février 1985, au contraire du mandant qui n'a fait valoir des griefs qu'en 1987, ne pouvait

Patrice Y... dont la condamnation a été confirmée par la Cour d'appel Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.