23, 222-24, du Code de pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, par son second arrêt, en date du 19 mars 2002, a mis

Par ordonnance du 12 octobre 2021, le juge d'instruction a rejeté partiellement cette demande. 4. M. [Y] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [M], pris en sa première branche, le second moyen proposé pour M. [M] et le moyen proposé pour MM.

Examen des moyens Enoncé des moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

est fondé, que la demande de consultation du dossier relatif à une information judiciaire en cours d instruction au tribunal de grande instance de Nancy, a été obtenue au moyen de l exercice manifestement

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à voir constater que M.

Le moyen ne peut dès lors être accueilli. Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 25.

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, en ce que le demandeur

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation de l'article 186 du code de procédure pénale. 7.

, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes d'actes ; - le second, en date du 17 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MOSELLE du chef

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

portant refus d'informer sur les autres chefs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a dit que le contrôle judiciaire dont H...

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

valablement saisi par de simples réquisitions aux fins d'informer et non par réquisitoire introductif"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 85 et suivants du Code

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.