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1 367 résultats pour « Étienne PERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6970b941cdc6046d471a614c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26G Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 12 septembre 2017 RG : 16/00743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 23 sur 69

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Journal officiel
Radiations

PERINEAU, Dean, Etienne

SIREN 951482587Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pericat Etienne EURL

SIREN 985207141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pericat Etienne EURL

SIREN 985207141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

PERIDONT, Maxime, Etienne, Angel

SIREN 818533358Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/01/2025

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Créations

ATELIER DU LYS, Perichard, Etienne Alain Georges Joseph

SIREN 978219145Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/09/2023

Voir →

CC

soc

61372153cd580146773f2d4f

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Marc A..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 11, rue J. Perrin, 2°/ de M. Didier X..., demeurant à Isneauville (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.

Source officielle
TJ

JEX

6979a105cdc6046d47f008e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 387 DEFENDERESSE Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Etienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e2bcdc6046d472e3a4f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F157 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f61cdc6046d47a00059

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F207 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae9

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 10, rue Mi-Carême, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Erba Peinture, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c654cdc6046d47f03a49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

) demeurant Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat plaidant - barreau de SAINT ETIENNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8837860dd6c223b4d5c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877789

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SIRET: 841 822 521 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88379

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

DU 13 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 2003/1711 No R.G. : 05/01042 Nature du recours : Appel APPELANTE : La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b672

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005- No rôle : 2003 / 1711 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond du 26 mai 2021 RG : 1118001904 [K] C/ SAS APRIL PARTENAIRES S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KLS FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/00358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

69ce07bfcdc6046d47d37e4c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il existait, selon lui, un péril imminent pour sa santé.

Source officielle