156 et suivants, 170, 173, 174, 175, 175-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

d'accusation a dit suspendu le cours de l'instruction jusqu'à décision de la chambre d'accusation sur une requête en nullité déposée par un co-mis en examen de Robert X... ; que la suspension de l'instruction

le 22 novembre 2023 et qui ont conduit à ce que la détention provisoire dure encore 2 ans, 1 mois et 18 jours après la condamnation de première instance, la chambre de l'instruction a violé les articles

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

Alexandre, mandataire liquidateur, - de la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol

d'accusation, qui n'a pas examiné les faits dénoncés, n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; " 2) alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la partie civile

d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 juin 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour vol, faux, subornation de témoin et violation du secret professionnel,

, et ce "quel que soit le niveau actuel de ses revenus", c'est-à-dire en maintenant le cautionnement sans rechercher le montant actuel des ressources de l'intéressé, la chambre d'accusation a privé sa

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de vol avec

197 du Code de procédure pénale dispose que, préalablement à l'audience de la chambre d'accusation, le dossier comprenant les réquisitions du procureur général, est déposé au greffe de ladite chambre

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

cassation contre l'avis de la chambre d'accusation ou, lorsqu'un tel recours a été formé, qu'après son rejet par la Cour de Cassation, seule compétente pour statuer sur la recevabilité de ce recours et

[G] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 octobre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Drôme sous l'accusation

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 janvier 1998, et pour qu'il soit jugé à nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation

La société GAN CAPITALISATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X..., épouse

Djilali, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation

LES SUCCESSEURS D'ALBERT A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre Waclaw Z... et Y