, au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2

, au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2

Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

quasi-délictuelle de l'architecte envers l'entrepreneur GFC, l'arrêt attaqué s'est fondé sur le motif dubitatif "qu'il apparaît, en outre, que l'architecte n'a pas effectué les vérifications nécessaires

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°

du 3 janvier 1977 : "quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande

avait été contrainte de résilier par lettre recommandée en date du 15 juin 2009 la commande relative aux travaux supplémentaires comprenant notamment la menuiserie alu cintrée RAL 5014 pour le prix de 2

L'Atelier d'Architecture GUIBERT est défaillant, il a été appelé à la procédure par l'appelante et les sociétés intimées qui lui ont dénoncé leurs conclusions.

du Code de l'urbanisme prévoit que les peines pour défaut de permis de construire peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs

Emile X... avait fait appel à l'architecte K...

Michel X..., entrepreneur, à verser à M.

les architectes à se substituer à des entrepreneurs défaillants pour exécuter eux-mêmes ou faire exécuter pour leur compte, des opérations outravaux ne relevant pas de la compétence des architectes ;

E..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), l'Atelier méditérranéen d'architecture et d'urbanisme (AMAU) et M. Z...

Gilles B..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes francais (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

EL Hassan Y..., entrepreneur, surévaluées par rapport au coût réel des travaux réalisés ; que le tribunal, requalifiant les faits, l'a déclaré coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à régler

» ; cette double condition est reprise dans des termes similaires à l'article 2 ; c'est à bon droit que la société RECTOR LESAGE soutient que la condition tirée du visa de l'architecte est purement potestative

générale des copropriétaires le 22 avril 1999, - déclaré l'entrepreneur et l'architecte entièrement responsable à l'égard du maître de l'ouvrage des désordres numéros 2 et 3 décrits au rapport d'expertise