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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4b

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Maître Jean albert

Source officielle

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TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BOUVET LLOPIS MULLER & Associés RCS de Paris n°849 413 885 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul-Albert IWEINS, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette alerte a toutefois été retirée le 21 décembre suivant. 4.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ERIT ASSISTANCE TECHNIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme [N] [V], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b9

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

est prescrite, c'est pour permettre à l'avocat destinataire de la signification à avocat qu'il puisse alerter son client sur l'imminence d'une signification à partie et l'éclairer sur les conséquences

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164ba

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

est prescrite, c'est pour permettre à l'avocat destinataire de la signification à avocat qu'il puisse alerter son client sur l'imminence d'une signification à partie et l'éclairer sur les conséquences

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164bb

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

est prescrite, c'est pour permettre à l'avocat destinataire de la signification à avocat qu'il puisse alerter son client sur l'imminence d'une signification à partie et l'éclairer sur les conséquences

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf83ebbdffcbea6aa84

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 0019072 ) PLAIDANT par Me Albert LABOUNE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame [C] [F] née le [Date naissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201377

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

doit précéder la signification à partie, lorsque la représentation est obligatoire, c'est pour permettre à l'avocat d'informer la partie de l'imminence d'une signification à partie, de l'alerter sur les

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca4

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

RCS de BASSE-TERRE sous le No 321 192 957, prise en la personne de son Gérant en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous les trois par Me Alberte

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CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

[Adresse 5] représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

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TJ

Référés - CTX Social

69d6c604cdc6046d479192c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

3INO N° de minute : Société SVP c/ Comité d’entreprise CSE DE LA SOCIETE SVP DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat

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CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

au barreau de [Localité 1] substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de [Localité 1] Maître Me Simon LAURE, mandataire liquidateur de la société UPA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Nationalité : Française Profession : Administrateur de société Demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Paul-Albert

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CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AUTOMOBILE DE LA MADELEINE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En

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CC

comm

61372413cd58014677411ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Albert B..., M. Léonce E..., M. Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

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