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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208052_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204897_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205205_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205570_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205573_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205577_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205579_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205614_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205782_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205853_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304686_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de plusieurs immeubles d'un îlot immobilier situé rue Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202690_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203073_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204040_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204291_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204510_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109627_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6aabb275d83183a3dac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

née le 29 Juin 1967 à PARIS ... 20240 SOLARO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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