144, 145, 148 et 179 du Code de d procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

professionnelle PIWNICA et MOLINIE pris de la violation des articles 144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Y..., la cour d'appel a violé, avec le principe de la séparation entre le contrôle médical et les services administratifs de la Caisse, les articles L.141-1, R.141-1 et R.142-4 du Code de la sécurité sociale

145-2, 145-3, 148-1, 148-2, 194, 197 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier et des mentions de l'arrêt attaqué

455 du code de procédure civile.

AR..., demeurant ..., 143 / de Mme AR..., demeurant ..., 144 / de Mme BH... veuve E..., demeurant ..., 145 / de M. BO..., demeurant ..., 146 / de Mme BO..., demeurant ..., 147 / de M.

145 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

, 144, 145, 147, 149, 150, 151, 152 et 153 selon les avis de mutation et notifications de transfert de propriété versés aux débats par le syndicat des copropriétaires.

par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".

L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 145 du code de procédure civile et L. 451-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé

L. 142-1 et L. 143-1 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige, ensemble les articles 4 du code civil, 12 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde

Philippe XZ..., stand 144, 23 / Mme Mireille YQ..., stand 145, 24 / Mme Danièle D..., stand 146, 25 / Mme Marie-Bernadette XJ..., stand 147, 26 / Mme Blandine XR..., stand 148 bis, 27 /

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

805 du code de procédure civile).

1543, 1479 et 1469, alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1543, 1479, alinéa 2, 1469, alinéa 3 du code civil : 5.

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 3.

Romain OOO..., domicilié [...], 144°/ M. Philippe LLLLL..., domicilié [...], 145°/ M. Frank MMMMM..., domicilié [...], 146°/ M. Jérémy NNNNN..., domicilié [...], 147°/ M.

3, 69 et 142 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas recherché, comme l'y avait invité la société dans ses conclusions