567-1-1 du code de procédure pénale : M.

168, 446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y...

593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 496, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 160-1, L. 480-1, R. 421-32 et R. 422-10 du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

puisse leur être opposée l'expiration du délai prévu par l'article 167, alinéa 4, du code de procédure pénale ; que, pour déclarer irrecevable la demande de contre-expertise présentée, l'arrêt attaqué,

qui en découle ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 105, 113-1, 153 et 154 du Code de procédure pénale non contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits

28 du Code de procédure pénale et 60 du Code des douanes; "et alors, enfin, que le flagrant délit constaté à l'encontre du seul Delage/Hein ne peut légalement justifier la capture de Z...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

de l'expert au regard des articles 238, 244 et 247 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait refuser de sanctionner l'expert pour avoir communiqué son rapport, sans y être autorisé

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-5 du Code de l'urbanisme

L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

d’appel, sera donc réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

L. 111-1, L. 111-3, L. 160-1 alinéa 2 paragraphe A, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route

112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route

161 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il n'y avait pas lieu à ordonner un complément d'information ; "aux motifs que le fait que les