PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association CFAI, 2°/ l'association AFPI ACM

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée ACT Group, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents

[Localité 2] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : Compagnie d’assurance du CREDIT MUTUEL (ACM

X..., stationné dans le parking d'un immeuble, a pris feu et a causé des dommages à d'autres véhicules ainsi qu'aux parties communes de l'immeuble ; que la société Cigna, devenue Ace Insurance, après avoir

Olivier Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ACL, domicilié ..., 2°/ la société ACL, en redressement judiciaire et

: généralistes » (C-3.1.), « Charpentes et ossatures bois - Construction en bois » (C-3.3.), « Couvertures, étanchéité : généralistes » (C-6.1.), « Couvertures métalliques par grands éléments (Zinc, acier

Pierre Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ACM C... , 4°/ à la société C... , dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad hoc, M.

[W] a finalement réglé le solde de la facture ACI le 24 octobre 2024.

X... a été blessé par la chute d'un cadre en acier, dont M. Z..., préposé de M. Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

Securinfor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société AC

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger qu'il est propriétaire de la parcelle n° AC 200, alors, selon le moyen, qu'en déboutant M.

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 11°/ à Mme [I] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 17], 12°/ à Mme [Z] [AC], épouse [MH], 13°/ à M.

de sa demande reconventionnelle ; - mis les dépens à la charge de la société ACI.

Jean-Claude X... ; que la société ACM, qui avait versé une certaine somme à son assuré, et MM.

de livraison, établi sous en-tête du fabricant, la société Ilva ; que le mât d'une grue s'étant effondré le 26 juillet 2007, la société Manitowoc a imputé l'accident à la non-conformité de la tôle d'acier

Il a pour vocation de promouvoir et d'accélérer le développement économique des Etats ACP et de fournir à ces Etats l'aide nécessaire à la promotion des activités de développement du secteur privé.

journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida "ACT

d'origine inapplicables lui permettant de bénéficier du tarif préférentiel instauré par la Convention de Lomé conclue entre la Communauté européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP

au service de la société Tombeck-Gascon, laboratoire d'Artois, en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act

mandataire judiciaire de la liquidation de la société SMIN, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société ACES