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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2503493_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210266

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

la situation familiale des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; ces organismes et services peuvent passer convention entre eux pour utiliser le concours de leurs agents agréés

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il se prévaut de la nationalité française depuis plus de dix ans, ainsi que la photocopie de son passeport délivré par la Préfecture du VAR le 1er juillet 2002, et les différentes cartes d’électeur prouvant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La société AGI ayant contesté cette facture, la société VEOLIA a fait procéder à un étalonnage de compteur n° I12JA113233 par une entreprise agréée, la société LHENRY & FILS, après l'avoir remplacé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Stéchines 82340 ST LOUP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud Y..., avocat au barreau du TARN ET GARONNE INTIME(E/S) SARL AGRO PROCESS ZI du Prouxet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200851

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mars 2011), que Mme X... a perdu le contrôle de son véhicule sur une portion de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00661_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

litigieuses méconnaissent les stipulations précitées des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle n'apporte aucun élément prouvant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1201DEC002183093

Admin. suprême

1 décembre 1994

1 décembre 1994

At the age of 17, the first applicant read about the experiences of transsexuals.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce titre, il a transmis les éléments suivants : - une demande de maladie professionnelle du 16 août 2012 portant la mention: « CANCER DE LA VESSIE et de la prostate », - un certificat médical daté du

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f5216861

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

que sur des travaux agréés par le maître d'ouvrage. Au titre de l'action directe, la société Ge bâtiment ne peut pas réclamer plus que le montant des travaux agréés par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'affaire a été débattue le 17 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ef

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

copropriétaires DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en l apersonne de son syndic Cabinet Déliquaire - [Adresse 7] représenté par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Agnès

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le syndicat ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en prouvant la faute de la victime et peut exercer une action récurseoire à l'encontre de tiers qui seraient à l'origine du sinistre.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa441e9a46d1f5a769a94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA GENERALE DES EAUX REGION SUD N° RCS [Localité 29]: 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7][ représentée par Maître Agnès

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

MONTPELLIER N° RG 15/02727 APPELANTE : SNC LES MARINAS DEL SOL Représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7fca9bf26379030910

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lui devait soit 4.875 euros, que l'autre moitié lui serait versée à la prochaine nouvelle affaire que Fixalu lui apporterait, et que pour les prochaines affaires, elle lui proposait un 'gentleman agreement

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc7591ad703a9908b8c5d1

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

La Cour était composée de : Madame Corinne HERMEREL, Présidente Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f8b807dfe813d29784

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Adresse 17] défaillant COMMUNE DE CARROS, pris en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 12] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour , assistée de Me Julie PROUST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdabe5fa7a5b74fe221cc23

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

la vente au détail de tabacs en France, importe pour les besoins de son activité du tabac à narguilé Al Fakher en provenance des Emirats Arab Unis, et bénéficie à ce titre du statut d'entrepositaire agréé

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