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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137226fcd580146773fcffd
8 mars 1995
8 mars 1995
Alain Y..., demeurant Le Mesnil des Granges, Barc, Beaumont-le-Roger (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie
Source officielleciv3
613722efcd58014677403654
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Alain X..., 2°/ Mme Marcelle X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant
Source officielleciv1
613722dccd58014677402679
3 avril 1997
3 avril 1997
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de la compagnie Assurances Générales de France, (AGF), Délégation
Source officielle15e Chambre A
6162b2574abc2618d50e05a7
6 mai 2011
6 mai 2011
DU 06 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34f6
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Alain Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Muzillac (Morbihan), "Kermadec", Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- RG n° 13/81865 APPELANT MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] 5ème Représentant l'etat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Alain
Source officiellecomm
61372341cd580146774076e6
9 février 1999
9 février 1999
Léonnet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Oce France, de la SCP Gatineau, avocat de la société Aditec, de MM.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270da
16 janvier 2007
16 janvier 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79242
15 mars 2018
15 mars 2018
Rôle N° 16/17670 [A] [D] [B] [M] épouse [D] C/ [V] [R] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2008 XF No 2008 / 507 Rôle No 07 / 15336 Alain X... Venita Y... épouse X...
Source officiellecr
61372689cd580146774265d8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me BLANC
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f93
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
61372319cd580146774056d4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Alain Y..., 3 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellecr
61372644cd580146774243a3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffcab
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Odile B..., demeurant ..., 2°
Source officiellecr
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
16 juin 1999
manuscrite apposée au bas d'un télex à la société TETRA FIN GENEVE du 12 septembre 1990, à faire prendre en charge le solde débiteur du compte par la société PRODEMA dont il était l'associé et dont il allait
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb953
9 mai 1994
9 mai 1994
Alain X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b5a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
ANCE DE REFERE 17 Juin 2014 Madame VALERIE X...épouse Yc/Monsieur Alain Z
6253ccdabd3db21cbdd917e6
17 juin 2014
17 juin 2014
c/ Monsieur Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
C/ Alain Z...
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