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58 664 résultats pour « Alain DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

gendarmerie le 6 Juin 2008 a expliqué qu'il avait proposé la vente et fixé le prix, qu'il avait consenti d'autres avantages à ses fils Jean-Pierre et Claude, qu'il n'avait pas de nouvelles de ses fils Alain

Source officielle

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a56

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X... a cédé à la société Vidéopole aux droits de laquelle est venue la société UPC France (société UPC) les participations qu'il détenait dans les sociétés du groupe Alain X... associés (ACA) ; que cette

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : SELAFA JEAN-CLAUDE [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Alain, - X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA à sa filiale Alain X... International SA ainsi qu'à la succursale Alain X... Brands (pièce n° 12-14) ; que la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA à sa filiale Alain X... International SA ainsi qu'à la succursale Alain X... Brands (pièce n° 12-14) ; que la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA à sa filiale Alain X... International SA ainsi qu'à la succursale Alain X... Brands (pièce n° 12-14) ; que la société Alain X...

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA à sa filiale Alain X... International SA ainsi qu'à la succursale Alain X... Brands (pièce n° 12-14) ; que la société Alain X...

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CC

cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

poursuite ne pouvait plus être exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain

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CC

cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé

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CC

cr

613725d6cd58014677420e5a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

l'effet dévolutif de l'appel, la portée du jugement rectificatif et les limites réelles de sa saisine" ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100549

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Alain X..., domicilié [...]                           , 4°/ M. Thierry X..., domicilié [...]                                                          , 5°/ M.

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CC

cr

édure suiviec/Alain X

613726a6cd580146774275ea

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Alain

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

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CC

comm

61372374cd5801467740a020

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Alain X..., demeurant 58, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

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CC

cr

613725bacd5801467742017b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

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CC

cr

6137260fcd58014677422a89

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, démarchage sans contrat, à

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