Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

JPC-iB divorce grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et à SELAR DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

AVEC L'AIDE DE SON MARI ET D'UNE TIERCE PERSONNE, CONDUISAIT UN TROUPEAU DE 9 VACHES, AVAIT ANNONCE, AVEC UN DRAPEAU ROUGE, LA PRESENCE DE CES ANIMAUX ; QUE LES JUGES DU FOND AJOUTENT QUE X..., QUI ALLAIT

APPELANTS Monsieur [U] [O] , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André POTHET, avocat au

JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Vincent MAUREL de la SELAS

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance, et l'avis de M.

demande de dommages et intérêts pour abus de majorité, - condamné la Selas [2] aux dépens, - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

X..., au profit de la société concurrente AGT, que celui-ci allait diriger, au prétexte que les salariés démissionnaires avaient intérêt "compte tenu des répercussions prévisibles des difficultés rencontrées

Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Maître Alain Y... intimé provoqué demeurant ...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Georges X...et Mme Marylène Y..., épouse X...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Philippe X...et Mme Sylvie Y..., épouse X...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Marie-Corinne Y..., épouse X...

Alain C..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Xavier X...et Mme Aline Y..., épouse X...

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Pierre X... et Mme Carine Y..., épouse X...

redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social : [Adresse 1] RNE: 813 130 770 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS