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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028170426

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

suivantes : 1°) Les dispositions combinées de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et de l'article 4 du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 doivent-elles être entendues comme se bornant

Source officielle

Page 23 sur 64

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Alexandre Boulant, BOULANT, Alexandre

SIREN 840344303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/06/2018

Voir →

Radiations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

01/12/2017

Voir →

Créations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

16/03/2016

Voir →

Radiations

BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/06/2008

Voir →

Modifications diverses

À la une, BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/03/2008

Voir →

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612689

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société Helios Bay et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201364_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En dernier lieu, en se bornant à indiquer qu'il dispose d'attaches en France, " ce que le préfet n'ignore pas " et en produisant un certificat d'immatriculation dont il ressort qu'il est cotitulaire du

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

En se bornant, pour juger que cette convention était applicable au litige, à relever que l'administration fiscale soutenait que la société néo-zélandaise Les Mills International LTD devait, en application

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En second lieu, la cour n'a ni dénaturé les pièces du dossier ni inexactement qualifié les faits en jugeant qu'en se bornant à faire valoir, pour contester la mise en œuvre par l'administration fiscale

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

En se bornant à indiquer dans le procès-verbal des élections du 13 novembre 2022 qu'un bulletin de vote n'était pas conforme aux dimensions réglementaires, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525507

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740576e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Plus, demeurant 14, rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse, 3 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est 38-40, avenue Camille Pujol, 31087 Toulouse Cedex, défendeurs à la cassation ; LA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200477_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109194_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A fait valoir qu'il réside désormais 84 rue Alexandre Dumas à Paris (75020), chez un compatriote en situation régulière, il ne l'établit pas en se bornant à produire une attestation d'hébergement qui n'est

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2004681_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la réclamation présentée par la société requérante à l'administration le 30 novembre 2020 que celle-ci comprenait des conclusions à fin de remise gracieuse des impositions litigieuses mais en se bornant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01821_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En outre, en se bornant, sans plus de précision, à faire état de la " pression " exercée sur elle par les services de l'Etat, Mme B n'établit pas la réalité du préjudice personnel qu'elle allègue. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203885_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En se bornant à soutenir qu'elle n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Léon Boyer depuis 2016, la requérante ne remet ainsi pas utilement en cause l'imposition entre ses mains de la part des bénéfices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102597_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En se bornant à produire une copie du document de convocation, comportant l'adresse de correspondance communiquée par l'intéressé, sans apporter aucun élément de nature à établir l'envoi effectif de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309098_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405415_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Toutefois, la requérante n’établit pas, en se bornant à produire le certificat médical du 13 novembre 2024 qui mentionne que « il semblerait qu’[elle] ne puisse pas bénéficier de ce traitement en Algérie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d10

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BOULANGERIE BG Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426316

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Z] [J] [C] [M] [R] [E] SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Robert BUVAT Me Alexandra

Source officielle