subordonnée à la solution d'un désaccord, rapproche ou participe au rapprochement des parties, obtient ou participe à l'obtention de leur accord et rédige la convention prévue par l'article 2044 du code civil ; d) Les contrats d'association ; e) Les baux

LEGIARTI000047697028

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Article 13 Sauf cas de création d'une nouvelle association, le mandat des membres du conseil d'administration s'exerce du 1er janvier précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public au 31 décembre précédant

LEGIARTI000033202169

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Les baux conclus après cette date prendront fin, le 30 juin 2019.

LEGIARTI000047697233

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Article 11 L'élection a lieu à bulletins secrets sous le contrôle du préfet, pendant le mois de mars précédent la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne les tribunaux paritaires des baux ruraux : membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux. E. ― En ce qui concerne les tribunaux pour enfants : membres assesseurs des tribunaux pour enfants.

Article 81

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Les dérogations aux plafonds de ressources prévues à l'article L. 445-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeurent applicables aux baux en cours à la date de publication de la présente loi.

LEGIARTI000037561715

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Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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LEGIARTI000029214672

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1) * * Ecole française François Le Vaillant Afrique du Sud Le Cap * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole française de Tirana Albanie Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Lycée international Alexandre

Article (1 à 4)

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BOHAIN-EN-VERMANDOIS D 13 BOHAIN-EN-VERMANDOIS 2 D 1003 Limite département 02/77 MONTREUIL-AUX-LIONS Limite département 02/51 REUILLY-SAUVIGNY 2 D 1029 Limite département 02/80 CAULAINCOURT Rue Alexandre

LEGIARTI000039349051

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Les baux conclus après cette date prendront fin le 31 décembre 2016. Les licences de pêche professionnelle sont attribuées pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Article ANNEXE

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besoins des personnes handicapées prévues par l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles ; 4° Le rapport annuel d'activité de la maison départementale ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux

Article 2

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d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ; f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer

Article 93

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-L'article 8 de la présente loi s'applique aux baux en cours pour les congés notifiés après la publication de la présente loi. XIX.- (Abrogé). XX.- (Abrogé). XXI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L331-10, Art. L411-33, Art.

Article Cahier des charges

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A partir du xviie siècle, les redevances en chapons et poulardes se multiplient et, à la fin du xviiie siècle, ils figurent sur tous les baux. 7.2.

Article (35 à 38)

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Quai de Marmoutier Quai Paul-Bert Quai de la Loire Quai de Saint-Cyr Quai des Maisons-Blanches D 952 TOURS D 37 FONDETTES 37 Route de Saint-Avertin Avenue du Lac Quai Sadi-Carnot Boulevard Paul-Doumer Avenue Alexandre-André

Article Annexe

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90 logements sociaux] expirant le 14 septembre 2043) : 158, rue de Bagnolet, et 195 à 201, boulevard Davout. 49 Lots 20 et 21 affectés aux ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Charonne et lots 1, 2 et 10 (objets de deux baux

Article 1

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des pensions civiles et militaires ; k) En matière de ventes, les lois : Du 8 juillet 1907 sur la vente des engrais ; Du 20 mai 1920, du 31 décembre 1921, article 37, et du 27 octobre 1922, sur les ventes publiques d'objets d'art. l) En matière de baux

LEGIARTI000047321646

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Préambule Le régime de droit commun des baux d'habitation, applicable aux locations de logements constituant la résidence principale des locataires, est défini principalement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

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