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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 06 décembre 2016, Maître CARON a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de septembre 2017 à septembre 2020, 619,44 euros brut au titre des congés payés afférents, 1 208,49 euros brut au titre des rappels d'heures supplémentaires pour la période allant de novembre 2017 à
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7377
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [I] [J] allant du 5 mars 2020 au 3 avril 2020, Constaté que la société de rénovation et d'entretien a rompu de façon anticipée non autorisée le contrat de travail de M.
Source officielleChambre 1-7
5fd9d90868d23014808733e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, et Madame Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
10 avril 2013
et agréée par les assurances dans la réparation des carrosseries.
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de Maître [R] [C] Représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb619acdc6046d472800ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAS) -, [Adresse 1], [2] (SAS) -, [Adresse 1], [3] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c39cdc6046d472b3a4d
1 avril 2025
1 avril 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997816
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M. Patrick R, Mme Odile S, M. Alain T, Mme Catherine , M. Enrique V, Mme Evelyne W, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M. Nicolas P, à Mme Marguerite O, à M. Philippe D, à Mme Carole K, à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101181
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
1 avril 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON
Source officielle9ème chambre
DTA_2308438_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475351.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488294.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489574.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 1-7
67ef71728d5c08d4a262e6c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleCh 10 REFERES
6a160dafcdc6046d470867d9
21 mai 2026
21 mai 2026
LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d6acdc6046d470861ed
21 mai 2026
21 mai 2026
de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alain
Source officiellePage 23 sur 96