d'assurances-vieillesse des Artisans du Nord-Aquitaine a refusé de lui attribuer sa pension et sa retraite ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) statue sur le rétablissement de son allocation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Mario X en qualité de suppléant, représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales, soit déclaré illégal ; 2°) de déclarer illégal cet arrêté préfectoral ;

#Fonction publique – Rémunération et indemnités – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Attribution à titre rétroactif.#Affaire F-73/09.

- Allocation dèjà attribuée avant la loi du 9 décembre 1905.

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QU'EN ARRETANT LE 29 DECEMBRE 1976 A 173.000 F PAR UNE APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DES BESOINS DE CET ETABLISSEMENT, LE MONTANT DES CREDITS ALLOUES

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), régie par les articles L. 232-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, allouée sans conditions de ressources par le département à toute personne

31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 1983 du président du conseil général du Val de Marne lui refusant l'allocation

X... le montant des redressements et de la pénalité fiscale consécutifs à l'erreur commise par l'expert-comptable dans la comptabilisation des frais d'établissement ; alors, selon les pourvois, d'une

X... sur la base des dispositions de l'arrêté du préfet de Paris en date du 29 juillet 1970 relatif aux honoraires pour travaux accomplis pour le compte de tiers pouvant être alloués au personnel de la

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la répartition des moyens alloués

régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle », bénéficiaire en 2014 d'une subvention de 222 567, 74 euros allouée

Moselle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente, du montant de la dépense subventionnable et du taux correspondant de la subvention allouée

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - Régime des départements d'outre-mer :

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [décret du 22 décembre

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnités d'éloignement des départements d'outre-mer

. - Sociétés coopératives ouvrières - Gratifications allouées aux associés.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibération étrangère aux attributions du conseil - Suppression du crédit alloué

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que la personne qui perçoit des allocations chômage en France conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations

arrêt de travail à compter du 10 avril 1980 ; que l'employeur lui reprochant d'avoir perçu, indûment, par son intermédiaire, de la caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne, des allocations