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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007946815
27 octobre 1997
27 octobre 1997
X... courrait des risques importants s'il devait retourner en Algérie ne saurait être utilement invoqué à l'appui d'un recours dirigé contre l'arrêté de reconduite à la frontière, lequel ne précise pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2501892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
G C E alias M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306472_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, que l'intéressée, qui réside en France depuis cinq années, est hébergée depuis l'été 2019 au sein de la famille d'une amie, de nationalité française, composée des deux parents, A et Mme C, et de leurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01286_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Amira, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01069
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Amar, Walid, Abderrahmane et Abdelkrim X... et Mme Fatma X...
Source officielle5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVR-V-B7F-EZU7 Décision déférée à la Cour : jugement .du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2019.005574, en date du 08 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aline
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0965
22 juillet 2022
22 juillet 2022
voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 21 juin 2022 à l'égard de Monsieur [Y] [G], né le 26 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42aad83dbd04f5fb2a84
14 avril 2023
14 avril 2023
D. qui atteste « Amie de Mme [M] de plus de 40 ans, j'ai accompagné mon amie dans toutes ses démarches et actes comme elle me le demandait chaque fois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003282008
30 août 2011
30 août 2011
Toutefois, je trouve scandaleux qu'on l'accuse d'avoir abandonné les Français d'Algérie, d'avoir laissé massacrer plus d'un million de personnes. C'est faux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
. 2 du Code Pénal et réprimés par les articles 222-12 al.2, 222-44, 222-45, 222-47 al.1 du Code Pénal ; - d'avoir à NANTES, à compter du 15 mars 1999, étant l'ascendant naturel de la mineure Sara née
Source officielle1ère Chambre section B
68130843046d639136715b8a
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient avoir rencontré en mars 2021 un ami commun qui l'a informée de la paternité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Madame Aliaa Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce aux torts de son époux.
Source officielleETRANGERS
695ca66775782d5f06ee878c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
X se disant [U] [O], né le 1er janvier 1994 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 27 décembre 2025 à 10h02, à sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de [Localité 2], sur le
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Si la date du 17 mai 1977 correspond au voyage à Genève, l'expression " amitié " se réfère à la vie de Montaigne.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710095
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Amor Y... commerçant à Ain-Oulmene à Wilaya de Setif 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200992
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Amar Y...[...] , décédée le [...] , contre le jugement rendu le 13 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d3
12 mars 1998
12 mars 1998
Ammar X..., demeurant chez Boushaba, commerçant, Berriche, 04210 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 novembre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8ea
30 mai 2002
30 mai 2002
Amar X..., demeurant 66, Cité du Stade, 06200 Akbou, Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 16 novembre 2023.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Je l’ai ensuite aidé à sortir du trou et suis immédiatement allée chercher de la glace à l’hôtel juste à coté pour lui mettre sur le pied”.
Source officiellePage 23 sur 107