André Z..., demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), 2°/ de Mme Hélène Y..., demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 30 juin

formé par : 1°) Mme Lysiane Z..., née Garcia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, 2°) Mlle Valérie Z..., demeurant tous ... à Saint-André

André Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de la caisse

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations

André Q..., domicilié à Braquebère, Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 208/ Mlle Christine R..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 218/ M.

André, demeurant et domicilié au Pradel rand Combes (Gard), 178/ de M. Jean-Pierre T...

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

André D., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1995, où

André Z..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la compagnie d'assurance Le Secours-IARD, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André Y..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Maryse, épouse A..., demeurant Gauriaguet à Saint-André de Cubzac (Gironde), 23°/ M. BERTRAND R..., demeurant Gauriaguet à Saint-André de Cubzac (Gironde), 24°/ M.

André E..., demeurant à Larmor Plage (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Union des assurances

société Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société MS Amlin Insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Etablissements André

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

André X...