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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F
613726a3cd58014677427473
5 octobre 2005
André, - Y... David, - Z... James, - A... Alastair, prévenus, - B... Danielle, - C... Joseph, - D... Jean, - E...
6137255fcd5801467741d22b
6 novembre 1996
Bernard Z... alias Jean-Claude G..., Marie-Noëlle D... et Monique Y..., épouse D..., notamment en ce qu'ils rapportent les confidences ou les propos de Georges D..., les témoignages de Joël I... et d'André
soc
61372388cd5801467740b063
22 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372209cd580146773f9b74
2 novembre 1993
force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Chantal Roman André
civ2
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
André B..., demeurant ... de Randon (Losère), 2 ) M. Pierre B..., demeurant ... à Mende (Losère), 3 ) Mme A... Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M.
613725f4cd58014677421cf1
19 décembre 2001
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
IERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
61372652cd58014677424a96
3 mars 2004
André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100062
20 janvier 2021
Aux termes de l'acte, les fonds devaient être libérés par le séquestre sur présentation de la facture de l'Andra par la partie la plus diligente. 2.
Donne défautc/MM. André et Gabriel X
613723c2cd5801467740dcc1
12 juillet 2001
André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.
Attendu que la peine prononcéec/Pierre Z
6137255dcd5801467741d156
17 avril 1991
la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec violence sur la personne d'André
61372184cd580146773f46b9
9 octobre 1991
André Y..., demeurant à X...
61372200cd580146773f9664
15 décembre 1993
André et Jean-Claude Z... avaient démarché sa clientèle, et que ce démarchage avait été effectué au profit de M.
6137228dcd580146773fe63b
29 novembre 1995
André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient
613723edcd58014677410012
21 mars 2002
André X... ; Mais attendu qu'il incombait à M.
61372412cd58014677411e71
9 décembre 2003
André X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
6137263fcd58014677424147
19 septembre 2006
André, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds public par une
civ3
61372330cd580146774069c7
2 décembre 1998
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.
6137266bcd58014677425689
26 janvier 1994
André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel
édure suiviec/Ghislaine A
6137254ccd5801467741c947
30 septembre 1991
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Ghislaine A..., André Y... et autres pour opposition collective
êt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Pierre X
61372608cd58014677422705
3 mai 2000
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Jean-Pierre X... d'avoir, le 20 juillet 1988, trompé André
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