CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620573

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DES DECLARATIONS SOUSCRITES EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU POUR LES ANNEES

Source officielle

Page 23 sur 312

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La société s’est par ailleurs abstenue de déclarer en comptabilité les achats de boissons correspondant alors qu’elle ne pouvait ignorer le caractère taxable des ventes de boissons.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619354

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

1968 et 1969 et la réduction des déficits de même nature au titre des années 1970 et 1971 des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1972 et 1973 et à la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304161_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31e36ab09eb9a2fd7a1

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120754_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En outre, le contrôle a révélé que les tickets Z ne comportaient aucune indication sur le détail des ventes par articles, en particulier les boissons. 4.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2973623-3278139

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

  En vertu de la Constitution, la Bosnie-Herzégovine se compose de deux entités   : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775417

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

condamne l'Etat à lui verser une somme de 572 038,38 F en réparation du préjudice subi, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed4

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

G : 06 / 08360 POURVOI No03 / 2008 du 07 / 01 / 2008 Réf P0840041 ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE NANTES C / Mme Anne-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Anne décédée le 21 / 08 / 2006 né le 15 Novembre 1951 à MENDE (48000) ... ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627927

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

X..., l'administration a estimé que l'intéressé s'était livré à des achats sans factures de boissons et divers produits de 1974 à 1977 ; qu'en conséquence, elle a déclaré caduc le forfait établi pour l'année

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624515

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

1- annule le jugement, en date du 3 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort en effet de ces tableaux que le vérificateur a opté pour un classement alphabétique des achats de boissons alcoolisées, en indiquant, pour chaque boisson recensée selon cet ordre, la date et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement au cours de l'année 2017.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112752_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les ventes de boissons alcooliques à la carte doivent également être regardées comme des opérations économiques dissociables de la vente des repas ou des autres boissons non alcooliques à la carte, qu'ils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1754 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILDE DE FRANCE ET DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625128

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

et 1973 et 1,43 pour les années 1974 et 1975 ; qu'il appartient à M.

Source officielle