_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 I- L'association Envie 2E Champagne-Ardenne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du maire de Charleville-Mézières refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de

POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie.

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCA GALIMMO, prise en la personne ses représentants légaux domiciliés [...]

A est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

Article 2 : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 1er juillet 2003 est annulé.

Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [S] [D] ÉPOUSE [E] épouse [E] 9 rue du 29 aout 1944 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée

X... n'a présenté aucune réclamation ; que, s'agissant de la deuxième année, si M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS [N] C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE

jugement en date du 9 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre des années

Vu l'ordonnance, en date du 11 février 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

Article 2 : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 1er juillet 2003 est annulé.

Vu la procédure suivante : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour

Par jugement du 18 juin 2013 le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du [Adresse 19], Maître [T] [V] ayant été désigné en qualité

Enfin, il apparaît qu'au cours de l'année 2012, un poste de photographe à mi-temps a été créé par la commune de Champigny-sur-Marne qui a évolué quelques années plus tard vers un poste à temps plein.

Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1978 : Considérant, d'une part, que selon ses propres déclarations de résultats

, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.