dans le même établissement de vente au détail" ; que ce texte ouvre une option entre le prix pratiqué au cours des trente derniers jours, ou selon l'article 3, le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur

Profs sont à la recherche d'un emploi, fut-il à temps partiel ou simplement occasionnel ; que cela est d'autant plus vrai en l'espèce que les enseignants sont contactés notamment par le biais d'agences ANPE

entrepris par un juge d'instruction dans le cadre d'une information déjà affectée à un autre juge d'instruction doivent être annulés ; qu'en rejetant la requête en annulation des actes entrepris par Mme Anne

déboutée de sa demande de paiement de "royalties" alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat liant les parties, conclu le 13 octobre 1958, prévoit expressément que "les ventes, exportations et importations

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de [Localité 4], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF)

Veolia Transport Sverige, dont le siège est établi en Suède, a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 800 240 euros au titre de l'année

dossier a été monté et présenté par François Z..., alors chef de cabinet du maire, mais ancien salarié de la SARL Méditerrannée Consultants ; que l'élément matériel de l'infraction est établi et qu'il importe

conformité du navire au modèle approuvé et son insubmersibilité sont pour l'acheteur des qualités substantielles touchant à la sécurité ; "que la plaque apposée sur le navire litigieux indiquait : "année

justification dès lors que les prévenus n'ont pas davantage justifié de leur droit de propriété sur lesdits bijoux ; que le fait qu'il s'agisse de vols commis à des dates différentes, au cours des années

la rupture du contrat de travail au 31 décembre 1993, il n'est pas contesté que l'indemnité de préavis a été réglée le 14 janvier 1994 et que, surtout, la lettre de licenciement précisait : "durant l'année

départ, en mai 1999, d'Arnaud X... qui a été dispensé d'effectuer son préavis et, d'autre part, que le salarié en soit la cause alors que l'inventaire des matériels est habituellement effectué en fin d'année

audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique, électrique ou autre permettant sa mise en marche, son fonctionnement ou son arrêt, sans que, selon la Cour de Cassation, il importe

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Import Négoce International.

X... concerne les revenus de l'année 1994 et qu'il n'est pas soutenu qu'Irène X... ait disposé de revenus ou de biens personnels ; que, dans ces conditions, cet appartement ainsi que les objets mobiliers

Il ressort ainsi des avis de régularisation de charges de chauffage que si la consommation individuelle de Madame [W] [B] a été calculée au réel au titre des années 2020 et 2024, celle de l'année 2021

X... a admis devant l'expert psychiatre avoir avoué les faits devant les gendarmes et a soutenu avoir dit n'importe quoi par manque de médicaments à lui nécessaire ; que ce n'est qu'ensuite qu'il a nié

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable des délits pour lesquels il était poursuivi et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 années

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE