Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle Berro,   Işıl Karakaş,   Ineta Ziemele,   Khanlar Hajiyev,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Ann

Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Dominique X... ... 44500 LA BAULE

Raphaël Binet 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Mikaela ANDERSEN, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck Y... ... 44500 LA BAULE

jour où elle a reçu l'acte authentique, qui n'était d'autre part que la réitération du compromis et qui rappelle d'ailleurs que les conditions de la vente ont été négociées par l'agence immobilière la Baule

RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT

- 1 089 euros pour 2011, année au titre de laquelle ils ont payé 1 881 euros alors qu'ils n'auraient payé que 792 euros

Monsieur X... fait état de l'avis d'un agent immobilier du 16 avril 2009 indiquant que le prix du marché du bien immobilier aurait été compris entre 290 000, 00 ¿ et 310 000, 00 ¿ pour les années 1999

Joseph Y..., ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués, et assistée de Me Valérie CIZERON, avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Franck X... et Madame Véronique

Septembre 1963 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 10] Madame [X] [E] épouse [L] née le 08 Septembre 1964 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT

l'hypothèse où l'existence d'une discrimination serait présumée, de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination; Que dans le courant de l'année

Un témoin, Monsieur C..., résidant à La Baule, indique avoir eu plusieurs fois l'occasion de déjeuner avec Julie et ses parents lors de leur venue dans cette ville et avoir vu une famille unie.

A C, représenté par Me Le Baut, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 26 avril 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance n'a pas pris en compte,

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Perret pour l'association Gressey Village et autres, de Me Le Baut pour la commune de Gressey, de Mme E et Mme H pour le ministre de la transition

Courant 2022, [E], qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets

assister aux opérations de dépouillement du vote ; que celui-ci atteste dans son procès-verbal en date du 27 mars 2014 : « Compte tenu des problèmes soulevés lors de l'élection tenue en 2013, madame M...Anne-Laure

1951 à [Localité 4] (38) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-Marie

judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT