Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation du refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Thomas D A pour l'année scolaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400385_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au cours de l'année universitaire 2022-2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50e1e6e05567349085b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officielle1ère chambre
DTA_2304294_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 2 juin 2023, elle a pris connaissance de sa fiche de notation établie pour l’année 2022 par le chef d’établissement, qui lui a été notifiée le 5 juin suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
28 octobre 2003
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202886_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle s’est acquittée de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 1 093 589 euros au titre de l’année 2020 et de 547 326 euros au titre de l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2202510_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Constatant, à la suite de la réception de ses bulletins de paie au titre de l'année 2021, l'absence de paiement de son indemnité spécifique de service (ISS) due au titre de l'année 2020, dernière année
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b1
21 janvier 1974
21 janvier 1974
BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201981_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66
Source officielle1ère chambre
DTA_2405590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202750_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201655_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B C demande au tribunal d'annuler la décision du syndicat de regroupement pédagogique des bords de Vesgre d'exclure son fils A inscrit en CM2 de la cantine scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104638_20220830
30 août 2022
30 août 2022
et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Tours en date du 16 décembre 2021 de ne pas l'admettre en réorientation en première année
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd7b8594705dbfccb77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleBIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
18 mai 2026
________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2203601_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officiellePage 23 sur 436