CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c54782

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., Y...ET Z..., OUVRIERS AU SERVICE DE LA MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC ETABLISSEMENTS BOINET, AFFECTES A UN TRAVAIL PAR POSTE, AVAIENT, A DIVERSES REPRISES, AU COURS DE L'ANNEE

Source officielle

Page 23 sur 124

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a3

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

CONVENANCES PERSONNELLES, ELLE N'ETAIT PAS FONDEE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 CONCERNANT LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL NE POUVANT JUSTIFIER D'UNE ANNEE

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400c88

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f2d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369df700dbfc402c449f7c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[J] [Y] et à Mme [I] [C] épouse [Y], estimant que ceux-ci étaient redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2005 à 2007 sur l'ensemble de leur patrimoine.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e2

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y...

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8cc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd5801467740864a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712067

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Article 2 : L'arrêté du 20 septembre 1982 est annulé en tant qu'il donne l'agrément, dans son annex, à l'Union syndicale des vignerons de l'Aude pour la dégustation des "Vins de pays des coteauxcathares

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d61

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière du littoral (COFILIT), société anonyme, dont le siège est 8, rue des Vignerons

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a6

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64ae4668a1775905dba3ba2b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877735

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est expressément prévu que la Sarl pourra lever l'option d'achat dès la troisième année jusqu'au terme de la quatrième année qui suit la date d'anniversaire de la signature de l'acte authentique d'achat

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf31

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

X..., Clément, Marie, Germain Z..., 2 / Mme Anne, Marie, Josèphe A..., épouse Z..., demeurant tous deux Bois du Vincent à Vannes (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7642de3d260b9932ab

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

APPELANT Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Anne

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066e8

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Christian X..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 10 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal A..., demeurant ... Saint-Denis, 12 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad35

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 8 Rôle No 06 / 21506 René Marie Anne Joseph X...

Source officielle