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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e92
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- enjoindre au CRCAM DU MIDI de produire un décompte réactualisé des sommes demandées. - juger que le CRCAM DU MIDI n'a pas informé la caution annuellement.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb62
14 juin 1989
14 juin 1989
Y... a omis d'informer, avant son départ à l'hôpital, son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ;
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS la SELARL ROCHEFORT délivrées le DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 11 Avril 1960 à VILLEURBANNE (69100), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
11 mai 2017
Antoine II..., domicilié [...] , 40°/ à M. Damien JJ..., domicilié [...] , 41°/ à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Antony Z..., M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Franck Antoine et par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00662
28 juin 2011
28 juin 2011
. : qu'attendu que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc venant aux droits et obligations de la caisse régionale du crédit agricole du Languedoc mutuel midi sollicite la condamnation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
barreau de BASTIA, et Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ELF AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 2 Place Jean MILLIER-La
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mai 2022
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
du 05 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17a9e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Paul Antoine
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 9 juin 2020, la présidente de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse a indiqué aux 174 locataires de la résidence Saint-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
Antoine G... et de faire exécuter à ses frais les préconisations de la Direction départementale de l'équipement en procédant à la mise en oeuvre d'un bassin de retenue et de pose d'une canalisation de
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
(contremaître), Driss et Mina N..., (manutentionnaire et visiteuse) Bernard O... (responsable production), Ghania P... (visiteuse en fini) et Isabelle Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne de son représentant légal en exercice 101 Rue Massena 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Antoine A..., commandant de police mandaté par un courrier du 4 février 2010 du Commissaire du gouvernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, au regard des mentions
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Eric, jean, René PROST TOURNIER INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 97427 L'Etang Salé Représentant : Me Alain ANTOINE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., âgé de 74 ans, a été conduit aux urgences de l’hôpital Saint-Antoine, établissement dépendant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après avoir été retrouvé au sol chez lui.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015
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