Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8. M.

DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Association REGARDS 5 B Résidence Le Bretagne Les Provinces Françaises-BP 131 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me CAUCHY substituant Me Antoine

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

2017, d'un permis d'aménager un lotissement de quatre lots au maximum en vue de la construction d'habitations pavillonnaires sur un terrain cadastré section 23 n° 163, 263 et 266, situé 3 rue Saint-Antoine

Y...et Me B..., notaire en sa qualité de successeur de Me Antoine C....

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Houplin-Ancoisne. 2.

Suivant ordonnance du 2 juillet 2014 le même conseiller de la mise en état s'est déclaré incompétent pour connaître de l'exception d'incompétence d'attribution et de la fin de non-recevoir tirée de la

2026 à 6 heures au dimanche 26 avril 2026 à 6 heures, à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’Association sportive de Cannes ou se comportant comme tel, d’accéder au stade des Antonins

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions de la requête, qui a été enregistrée le 2 octobre 2022, ne peut qu’être écartée. 5.

PARIS - RG n° 06/06320 APPELANTES Madame [V] [C] veuve [B] [MP] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

Michel X... ... 20147 SERRIERA assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau

A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé

La société Antin Résidences ne s’y oppose pas.

[Adresse 15] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CROUZET & BREIL dont le siège est sis [Adresse 5] à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Antoine PONCHARDIER, avocat