Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD006526719
22 janvier 2026
22 janvier 2026
The transfer and escort of the minor were to be arranged by the NGO METAdrasi. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) composé des docteurs Aranda-Grau, Delprat Chatton et Ouali a rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC000378802
3 juillet 2007
3 juillet 2007
He and some other individuals were suspected of having arranged for the purchase of a large quantity of flour which they later sold without the intention of paying the original seller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249938
2 avril 2026
2 avril 2026
In this connection, was the refusal to examine the police officer Z.N., who had arranged the applicant’s covert video recording, compatible with Article 6 § 3 (d) taken in conjunction with
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249686
20 mars 2026
20 mars 2026
It noted that although a gastroenterologist who had seen the applicant in March 2025 had recommended that he be seen also by a urologist, that had not been arranged for more than six months ( разп.
Source officielleChambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502625_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, représenté par Me Alain Armandet, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502201_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Vinckel Armandet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600449_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par lasociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), Vinckel Armandet Le Targat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506878_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel, Armandet, Le Targat, Barat Baier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par la société en participation d'avocats Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer au principe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105565_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 9 mai 2023 et 12 juin 2023, lequel n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Armandet, qui s
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03841, et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Armandet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103297_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021, 9 mai 2023 et 9 juin 2023, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Armandet, lequel s’est dessaisi le 28 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Millau, représenté par Me Armandet, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise, qui devra être complétée selon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102441_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A Baron, représenté par Me Armandet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur, référencée SADT n° REP AQUI 14-2600022560 14 0110, délivrée le 15 février 2021 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001339206
23 septembre 2008
23 septembre 2008
11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Karol Godlewski (“the first applicant”) and Ms Izabella Godlewska de Aranda
Source officiellePage 23 sur 114