Jacqueline, demeurant Route de Pontchâteau, Dreffeac à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 43°/ de M.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

En dernier lieu, la requérante n’est pas fondée à invoquer les paragraphes n° 50 des instructions référencées BOI‐BIC‐CHG‐40‐20‐40 et BOI‐BIC‐CHG‐10‐20‐20 qui ne donnent pas de la loi fiscale une interprétation

En dernier lieu, la requérante n’est pas fondée à invoquer les paragraphes n° 50 des instructions référencées BOI‐BIC‐CHG‐40‐20‐40 et BOI‐BIC‐CHG‐10‐20‐20 qui ne donnent pas de la loi fiscale une interprétation

B et de 5% par l'EURL Boé immobilier/ ArnaudB vidéo, également sise à Boé et dont M. B est le gérant.

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Assignation du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES

Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

sur lambourdes bois, la surface de pose des lambourdes étant une maçonnerie composite.

Monsieur Arnaud A... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...

SYLVER 80 RUE DU BOIS HERCE 44000 NANTES Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société LES PROMENEURS 80 rue

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Société Laboratoire Sciencex ; Considérant ce qui suit

C n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 50 et 60 de la documentation administrative référencée BOI-SJ-AGR-40-20120912 du

B H, à Mme G C, à M. et Mme A E, à Mme D F, à la société Les Chalets du Bois de Suffin et à la commune de Montgenèvre.

Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] R ET C (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud

APPELANTS Monsieur [H] [R] Madame [W] [V] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Maître Arnaud

L'expert judiciaire ajoute que la laine de verre en rampant de toiture empêche de voir les fuites, stocke l'eau et humidifie le bois de charpente.

659 du code de procédure civile, le commissaire de justice précise les diligences entreprises pour tenter de toucher NEGOTRIS et expose notamment que : * Le nom de la société n'apparait pas sur la boite

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.