222-22 et 222-29, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de deux récidives d'agressions

222-13, alinéa 1, 9 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude Y... des fins de la

1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

procédure y figurant, ne pouvait avoir aucun doute sur l'objet et la portée de l'acte pour lequel il était traduit devant le tribunal ; que, en application de l'article 565 du Code de procédure pénale

221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de

de l'Ouest-Cotentin et organisation de ladite pêche, du préambule et de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 222/2000 en date du 22 décembre 2000 rendant obligatoire la délibération susvisée, 111-

Sur le moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il concerne les cotes D 220 et D 221 6.

222-47, alinéa 1er du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... et Erick Y... coupables de violences ayant

V... , la cour d'appel a violé l'article 223-15-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 223-15-2 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale 14.

593 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il se déduit des termes des articles 151 et 152 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction ne pouvant prescrire que des actes d'instruction se

. : Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 6 de la convention

373 ancien et 226-10 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a débouté le Dr Raoul X... de sa demande en dommages et intérêts dirigée

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 112-1 et 121-3 du même Code, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996, 593 du Code

83-1 du Code de procédure pénale avant de notifier l'avis prévu à l'article 175 du même code, que la seule obligation s'imposant au juge d'instruction qui ferait droit aux demandes d'actes sollicitées

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié les faits au visa de l'article 222-38 du code pénal et déclaré M.

378 de l'ancien Code pénal, 226-13 du nouveau Code pénal, L. 538 du Code de la santé publique, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-3 et 221-6 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information