historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes

Article ANNEXE

Code inconnu

Codes ROME : D1401-Assistanat commercial ; M1101-Achats ; M1701-Administration des ventes. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'exception du premier alinéa de l'article R. 313-3 et des articles D. 312-3 et R. 343-31, les mots " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire des îles Wallis

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 8 Température 8.1.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission

Article Etat A

Code inconnu

des douanes 0 02 Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes 0 03 Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies

Article 4

Code inconnu

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

ou gazeuses, y compris denrées périssables) en citernes, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément aux dispositions du code des transports, notamment de ses articles L. 1432-2 à L. 1432-4 et

Article 1

Code inconnu

La liste des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade, prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, comprend, par ministère, les emplois suivants : Emplois communs aux diverses administrations Chef

Article 4

Code inconnu

Panneau B9h. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

LEGIARTI000023587730

Code inconnu

Les dispositions du présent accord sont sans préjudice de l'application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et notamment celles figurant aux articles L. 131-4 et L. 132-25 relatives à la rémunération proportionnelle des auteurs.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 8 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION DES ÉVALUATIONS 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 4 230 000 1101 Impôt sur le revenu 4 230 000 12.

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

Dextrométhorphane et ses sels. 116 Dextropropoxyphène. 117 0,0'-diacétyl N-allyl desméthylmorphine. 411 Dialkanolamines secondaires. 363 Diamino-1,2 benzène et ses sels. 407 Diamino-2,4 phényléthanol et ses sels. 364

LEGIARTI000024751074

Code inconnu

En effet, un assouplissement du cadre juridique devrait être mis en œuvre par une modification du code du domaine de l'Etat.

LEGIARTI000024744669

Code inconnu

En effet, un assouplissement du cadre juridique devrait être mis en œuvre par une modification du code du domaine de l'Etat.

Page 23 · 461 résultats

← Précédent Suivant →