Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

1147 du Code civil et L. 124-3 du Code des assurances ; Mais attendu, d'une part, que, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, la compagnie La Concorde n'a pas critiqué les dispositions du jugement mettant

; 4 / qu'il ressort de l'article L. 122-14-3 du Code du travail qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement, sans que la preuve en incombe spécialement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), M. K... I... et son épouse, Mme GH...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1, du code de la consommation, devenu l'article L. 212-1 du même code ; 2°/ que si l'appréciation du caractère abusif des clauses visées aux termes de l'article L. 132-1, alinéa 1, du code de la consommation

[J] [G] à leur payer la somme de 8000 euros au titre du préjudice de jouissance, -ORDONNER la capitalisation des intérêts dus pour une année entière par application de l'article 1343-2 du Code civil, -

les années précédentes ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui aurait dû elle-même fixer le montant de la rémunération variable due au salarié, a violé l'article 1134 du code civil

, que, dans le contrat comme dans l'annexe, le montant indiqué quant à la rémunération prévisionnelle prévue au profit de la société IPC correspondait à un taux de 6 % et non de 5 % comme mentionné par

du code civil et 9 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il était constant aux débats que le salarié avait, plusieurs années avant son embauche au sein de la société Le Poids lourd 93, effectué

de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre partie, DIT que les frais de bornage seront supportés par chacune des parties, DIT que les dépens seront supportés par moitié

articles L. 242-1 et L. 242-6 du code de la consommation, Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, Vu les articles 1125 et 1126 du code civil, Vu l'article 1163

Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances , pris de la violation des articles 1382 du code civil, L.451-8 du code rural et de la pêche maritime, 2, 464 et 593 du code de procédure

Elle invoque, par conséquent, le fondement de la responsabilité délictuelle de l'article 1240 du code civil à l'encontre de la société Argi.

code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 48 du code de procédure civile transposé à l'ordre international, une clause attributive de juridiction n'est opposable à une partie que si elle a été