compagnie d'assurances Axa IARD, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris incendie-accidents, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.178 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la CCI Seine Estuaire Pays d'Auge

le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge

Par requête du 24 août 2022, le Préfet de l'Aude a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi

véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 5] : D 133, D 245 à D 270, D 868-D 869, D 870 à D 875, D 876-D 877, D 1155 à D 1192 ; au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Audi

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

1997 et du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; qu'il faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il avait déposé, pour le compte de la Sarl FGL X..., le 13 juillet 1999, entre les mains du Préfet de l'Aude

[R] [I] à hauteur de 241,52 euros, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube aux dépens comprenant les frais d'expertise.

A titre infiniment subsidiaire : - condamner la CPAM de l'Aube au paiement des frais de transport engagés, soit un montant 85,80 €, - condamner la CPAM de l'Aube à l'article 700 du CPC du montant de

de l'instruction relève qu'il appartenait à ce juge, dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire actuelle, de « prioriser » les extractions en fonction des enjeux pour le détenu, notamment à l'aune

mesure de contrôle judiciaire, quelques strictes qu'en soient les obligations, serait insuffisante pour garantir les objectifs ci-dessus énumérés, le dernier auteur supposé, à savoir le conducteur de l'Audi

sur l'erreur invoquée ; qu'elle fondait sa demande non pas sur une révocation en tant que tel de son engagement mais sur une erreur de calcul ; qu'en se bornant à examiner la demande de l'employeur à l'aune

[Q] irrecevable en son moyen tiré de l'irrégularité de la mesure de géolocalisation du véhicule AUDI RS3 immatriculé [Immatriculation 1], motifs pris de son absence de droit propre sur ce véhicule, lorsqu'il

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE

ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire de Bar-sur-Aube

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire