X..., engagé par l'association "Logis d'Aure", aux droits de laquelle se trouve La Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité, en qualité de directeur de la maison de retraite "Les Logis d'Aure", a

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est

Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie

Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR L’an deux mil vingt six, le huit avril, Nous, Aurélie

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Auroy, défenderesses à la cassation.

Elle a cédé sa créance au fonds commun de titrisation Quercius, qui est intervenu à l'instance. 8.

X... n'est pas fondé à solliciter le paiement d'un rappel de salaire au titre du temps de pause.

, dont le siège est ... l'Arnouzette, 11000 Carcassonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

C'est l'objet de la présente instance.

l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est

Par lettre du même jour, le mandataire liquidateur a convoqué la salariée à un entretien en vue de son licenciement pour motif économique, entretien qui s'est tenu le 31 décembre 2014. 3.

Le 22 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En l'espèce, l'appel est recevable.

En l'espèce, l'appel est recevable.

chronique et que le tableau clinique est stationnaire.

Il résulte des dispositions applicables que le juge des référés ne peut accorder une provision que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Christian A..., Roselyne B..., épouse A..., Alain C..., Odile D..., épouse C..., Pierre E... et Dominique F... ; Vu

Y... est tombé à l'eau et a été blessé ; que M. Y... a assigné M.