Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 assistée d Me Audrey

MAINTENANCE TOITURES SERVICES (MTS) RCS DE BEAUVAIS 797 942 349 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Audrey BOUDOUX D’HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) -

SIMONET, avocat au barreau de LYON INTIMEES SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey

Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Luce, substituant Me Richard, représentant

Il soutient qu'il en a informé l'employeur, qui a tardé à régulariser la situation et a par ailleurs fourni deux autres attestations erronées par la suite.

ARTESTATE, société en redressement judiciaire par l'effet d'un jugement du Tribunal de Commerce de Troyes du 7 juin 2023 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie PINARD Me Audrey

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON - Céline BART, avocate au barreau de Rouen [Localité 2] (SA) - [Adresse 3] représentée par Me Audrey

Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Audrey FUNK substituant Me BUFFIN - SCP BIGNON-LEBRAY- avocats au barreau de LILLE DÉBATS

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

la société [L] COUVERTURE, demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière,

représenté par Me Julie C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Audrey E..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant et Me Valery F..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Madame

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 28 octobre 2022, N°22/03070 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

[D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Audrey CALLENS, avocat

EXPRO, JCP de carpentras en date du 01 Juillet 2022, N°21/01265 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application

siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey