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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434477_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Madame A B, doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402291_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes Auray
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a1
5 mars 1987
5 mars 1987
pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 32 du nouveau Code de procédure civile et R. 412-4 du Code du travail ; Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00180
14 février 2012
14 février 2012
a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Media Saturn France, Saturn Aubergenville, Saturn Ivry-sur-Seine, Saturn Domus Rosny-sous-Bois, Saturn Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme B, ainsi que de tous les occupants de leur chef, des parcelles cadastrées section DY n°36 et n°49 à Aulnay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2007 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG no 1107000493. APPELANT : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00535
18 mars 2015
18 mars 2015
l'annexe signée le 27 août 2007, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé les articles susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Aubay
Source officielle8ème chambre
DTA_2408039_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a affecté leur fille au collège Le Parc d’Aulnay-sous-Bois (93) au titre de l’année scolaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Me, [L], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE et les sociétés la SNC KC4, SNC KC5, KLEPIERRE SA, KLEPIERRE ALPES, CENTRE DEUX, CECOBIL, SOLOREC, VENDÔME COMMERCES, SECOVALDE, SCOO, RC AULNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86850
14 octobre 2003
14 octobre 2003
D ARRET DU 14 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE SPICERS FRANCE Garonor BP 5402 93167 AULNAY SOUS BOIS CEDEX APPELANTE représentée par Maître PETAT, avocat au barreau de Paris (P15) Madame
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ed40
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Serge B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / de la société PCA Peugeot Citroën, Etablissement d'Aulnay
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f7
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Petar X..., ès qualités de représentant à la Caisse de retraite complémentaire CIPC-A Citroën, domicilié Etablissement Citroën, boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 / de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729612
22 juin 1988
22 juin 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Y..., domiciliée à Saint-Aulaye
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fbb9f94e984650cf49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En conséquence, la procédure sera transférée au Tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6a0df7c8cdc6046d47591810
20 mai 2026
20 mai 2026
En conséquence, il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité d'Aulnay-Sous-Bois.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02219
17 octobre 2017
17 octobre 2017
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4dc
16 avril 1996
16 avril 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de récupération métallurgique (SFRM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleciv1
6137242ccd5801467741332b
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Antonios X... et Mme Y... ont, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre le notaire instrumentaire et la SCP Aujay,Dubois, Z... et Declety ; Attendu que pour débouter M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403259_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et en a fixé les modalités ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a maintenu son assignation à résidence sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officiellePage 23 sur 127