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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
635237b48c924eadffcc4a80
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dbc
11 mai 2022
11 mai 2022
centre de rétention de : [X] [B] [R] et non [X] [B] [R] né le 05 Août 1970 à KIRWIT (RDC) (99) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 15 h 55 par télécopie, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfdc
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleETRANGERS
659cf3220b6b43000800d8c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
rétention de : X SE DISANT [M] [T] ALIAS [R] [O] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 18 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505075_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506660_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507375_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, Bachelet et Pépin malgré leurs manquements, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B..., représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02061_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602771_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Source officiellecr
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
1 octobre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Jean-Claude Y... a été embauché en qualité d'employé d'immeuble au sein de la Résidence BLANCHERIE par le syndicat des copropriétaires de la Résidence BLANCHERIE représenté par la SARL le Cabinet BACHELLERIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007846995
6 février 1995
6 février 1995
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b7
7 mars 1990
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet
Source officielleciv3
61372315cd580146774052a9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405edd
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff05a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Laboratoire Gaillot
Source officiellePage 23 sur 888